Informations Légales
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Date de mise à jour : 01 octobre 2018

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    Opel Financial Services est un nom commercial d’OPEL BANK, éditeur du Site. OPEL BANK est une société anonyme au capital de 101 929 642 €, dont le siège social est situé 7 Rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 RUEIL MALMAISON, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 068 684. ORIAS N°07009184 (www.orias.fr). N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 65 562 068 684. Code APE : 6492Z.

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    Opel Financial Services est un nom commercial de Opel BANK, SA au capital de 101 929 642 €. Siège social: 7 Rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 RUEIL MALMAISON – RCS Nanterre 562 068 684 - ORIAS N°07009184 (www.orias.fr).

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  5. Informations sur les produits et les services

  6. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site et à souscrire aux offres proposées.

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  7. Réseau commercial

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  9. Droit de propriété, marques, liens hypertextes

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  11. Accès à l’espace personnel

  12. L’accès à l’espace personnel sécurisé www.moncompte-ofs.fr est strictement  réservé aux clients titulaires d’un contrat auprès d’OPEL BANK. Cet espace permet aux clients de gérer leur contrat en cours et d’accéder à leurs informations personnelles. Pour accéder à cet espace, les clients reçoivent, au moment de l’ouverture de leur compte, un identifiant personnel et des codes d’accès modifiables à tout moment. Pour plus d’information sur cet espace, veuillez cliquer ici.

  13.  Garanties des déposants

  14. En application des articles L.312-4 et suivants du Code monétaire et financier, relatifs à la garantie des déposants, OPEL BANK est adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui a pour objet d’indemniser les clients en cas d’indisponibilité de leurs dépôts et autres fonds remboursables. Le montant de l’indemnité est plafonné, par déposant, quel que soit le nombre de comptes détenus dans la même banque, à 100.000 euros (cent mille euros) pour les sommes déposées.

    Toutes les informations concernant le FGDR et la garantie des dépôts sont disponibles dans l’onglet « Garanties et dépôts » et dans les conditions générales d’OPEL BANK disponibles auprès de nos revendeurs agréés.

  15. Contactez-nous

  16. Pour toute question, remarque ou demande, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Il en est de même si vous désirez accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et que nous avons collectées par le biais de ce Site, ou lorsque vous désirez que votre compte soit modifié, bloqué ou supprimé.
      
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    7 Rue Henri Sainte-Claire Deville,

    92500 RUEIL MALMAISON

    Vous pouvez également contacter notre Centre de Relations Clients :

    Par e-mail, en cliquant ici.

    Par téléphone, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30, en composant le numéro ci-dessus.

    Pour toute contestation ne pouvant être résolue par nos services, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l'ASF :

    • soit en adressant un courrier à Monsieur le Médiateur de l'ASF - 24 avenue de la Grande Armée 75854 PARIS CEDEX 17 ;
    • soit en effectuant une demande directement sur le site Internet : http://lemediateur.asf-france.com/
  17. Mise à jour des mentions légales

  18. Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la version .fr du Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

    De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

    En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître du litige ou de la difficulté.

  19. Mise à jour des mentions légales

  20. OPEL BANK se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.